Politique de Confidentialité

Date de prise d'effet: January 17, 2019

REPORT VIEWER LIMITED ("nous", "notre", "nos") exploite l'application mobile
The Report Viewer (ci-après désignée par le terme "Service").

Cette page vous explique nos politiques en matière de collecte, d'utilisation
et de communication des données à caractère personnel lorsque vous utilisez
notre Service ainsi que les choix qui s'offrent à vous en ce qui concerne ces
données.

Nous utilisons vos données pour fournir et améliorer le Service. En utilisant
le Service, vous consentez à la collecte et à l'utilisation d'informations
conformément à la présente politique. Sauf définition contraire dans la
présente Politique de Confidentialité, les termes utilisés dans la présente
Politique de Confidentialité ont la même signification que dans nos Conditions
Générales.

Définitions
-----------

* Service

Par Service on entend l'application mobile The Report Viewer exploitée par
REPORT VIEWER LIMITED

* Données à caractère personnel

Données à Caractère Personnel désigne des données concernant un individu
vivant qui peut être identifié à partir de ces données (ou à partir de ces
données et d'autres informations en notre possession ou susceptibles
d'entrer en notre possession).

* Données d'Utilisation

Les Données d'Utilisation sont recueillies automatiquement et sont
générées soit par l'utilisation du Service, soit par l'infrastructure du
Service proprement dite (par exemple, durée de consultation d'une page).

* Cookies

Les cookies sont de petits fichiers enregistrés sur votre dispositif
(ordinateur ou dispositif mobile).

* Responsable du Traitement

Responsable du Traitement désigne la personne physique ou morale (seule,
ou conjointement ou en commun avec d'autres personnes) qui détermine les
finalités et les modalités selon lesquelles toutes les données
personnelles sont traitées ou doivent l'être.

Aux fins de la présente Politique de Confidentialité, nous sommes un
Responsable du Traitement de vos données à caractère personnel.

* Sous-Traitants (ou Prestataires de Services)

Le terme Sous-Traitant (ou Prestataire de Service) désigne toute personne
physique ou morale qui traite les données au nom du Responsable du
Traitement.

Il se peut que nous fassions appel aux services de plusieurs Prestataires
de Services afin de traiter vos données plus efficacement.

* Personne Concernée (ou Utilisateur)

Par Personne Concernée, on entend toute personne vivante qui utilise notre
Service et est le sujet de Données à Caractère Personnel.

Collecte et utilisation des données
-----------------------------------

Nous recueillons plusieurs types de données à différentes fins en vue de vous
fournir notre Service et de l'améliorer.

Types de données recueillies
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

Données à Caractère Personnel
*****************************

Lorsque vous utilisez notre Service, il est possible que nous vous demandions
de nous fournir certaines données personnelles nominatives qui peuvent servir
à vous contacter ou à vous identifier ("Données à Caractère Personnel"). Les
données personnelles nominatives peuvent comprendre, mais de manière non
limitative:

* Adresse e-mail
* Cookies et Données d'Utilisation

Données d'Utilisation
*********************

Lorsque vous accédez au Service au moyen d'un dispositif mobile, il se peut
que nous recueillions certaines informations automatiquement, y compris, mais
de manière non limitative, le type de dispositif mobile que vous utilisez,
l'identifiant unique de votre dispositif mobile, l'adresse IP de votre
dispositif mobile, votre système d'exploitation mobile, le type de navigateur
Internet mobile que vous utilisez, les identifiants uniques de dispositifs
ainsi que d'autres données de diagnostic ("Données d'Utilisation").

Suivi et données de cookies
***************************

Nous avons recours à des cookies et à d'autres technologies de suivi
similaires pour effectuer un suivi des activités effectuées dans notre
Service, et nous conservons certaines informations.

Les cookies sont des fichiers à faible volume de données pouvant comporter un
identifiant unique anonyme. Les cookies sont envoyés à votre navigateur depuis
un site web et sont stockés sur votre dispositif. D'autres technologies de
suivi telles que les pixels, les balises et les scripts sont également
utilisées pour recueillir et suivre des informations et afin d'améliorer et
d'analyser notre Service.

Vous pouvez demander à votre navigateur de refuser tous les cookies ou de vous
avertir lorsqu'un cookie est envoyé. Toutefois, si vous n'acceptez pas les
cookies, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certains éléments de
notre Service.

Exemples de cookies que nous utilisons :

* Cookies de Session. Nous utilisons des Cookies de Session pour faire
fonctionner notre Service.
* Cookies de Préférences. Nous utilisons des Cookies de Préférences pour
mémoriser vos préférences et vos différents paramètres.
* Cookies de Sécurité. Nous utilisons des Cookies de Sécurité pour des
raisons de sécurité.

Utilisation des données
-----------------------

REPORT VIEWER LIMITED utilise les données recueillies à des fins diverses:

* Pour fournir et assurer notre Service
* Pour vous faire part des changements apportés à notre Service
* Pour vous permettre d'utiliser les fonctions interactives de notre Service
quand vous le souhaitez
* Pour assurer l'assistance client
* Pour recueillir des données précieuses ou d'analyses qui nous permettront
d'améliorer notre Service
* Pour contrôler l'utilisation de notre Service
* Pour détecter, prévenir et régler les problèmes techniques

Fondement juridique du traitement des données à caractère personnel en vertu
du Règlement Général relatif à la Protection des Données (RGPD)
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Si vous résidez dans l'Espace économique européen (EEE), le fondement
juridique de REPORT VIEWER LIMITED en ce qui concerne la collecte et
l'utilisation des données personnelles décrites dans la présente Politique de
Confidentialité dépend des Données à Caractère Personnel que nous recueillons
et du contexte précis dans lequel nous les recueillons.

REPORT VIEWER LIMITED peut traiter vos Données à Caractère Personnel:

* Parce que nous avons besoin d'exécuter un contrat passé avec vous
* Parce que vous nous avez autorisés à le faire
* Parce que nous avons un intérêt légitime à effectuer ce traitement et que
vos droits ne priment pas sur cet intérêt légitime
* À des fins de traitement des paiements
* Pour respecter la loi

Conservation des données
------------------------

REPORT VIEWER LIMITED ne conservera vos Données à Caractère Personnel que tant
que cela sera nécessaire aux fins stipulées dans la présente Politique de
Confidentialité. Nous conserverons et utiliserons vos Données à Caractère
Personnel dans la mesure où cela sera nécessaire pour que nous puissions nous
acquitter de nos obligations légales (par exemple, pour respecter la
législation en vigueur), résoudre des différends et appliquer nos accords et
nos politiques.

REPORT VIEWER LIMITED conservera également les Données d'Utilisation à des
fins d'analyses internes. Les Données d'Utilisation sont généralement
conservées pour une période plus courte, sauf lorsque ces données sont
utilisées pour renforcer la sécurité ou pour améliorer les fonctionnalités de
notre Service, ou si nous sommes légalement tenus de conserver ces données
plus longtemps.

Transfert des données
---------------------

Les informations vous concernant, notamment vos Données à Caractère Personnel,
peuvent être transférées de votre région, province, pays, ou autre division
territoriale vers des ordinateurs – et stockées sur ces derniers – situés à un
endroit où la législation relative à la protection des données diffère de
celle du territoire où vous résidez.

Si vous résidez hors de/du United States et que vous choisissez de nous
communiquer des informations, sachez que nous transférons les données, y
compris les Données à Caractère Personnel, vers le/la United States et que
nous les y traitons.

En acceptant la présente Politique de Confidentialité puis en soumettant ces
informations, vous consentez à ce transfert.

REPORT VIEWER LIMITED prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires
pour faire en sorte que vos données soient traitées de manière sécurisée et
conformément à la présente Politique de Confidentialité et vos Données à
Caractère Personnel ne seront transférées vers aucune organisation ni aucun
pays à moins que des contrôles adéquats ne soient en place, notamment en ce
qui concerne la sécurité de vos données et d'autres données personnelles.

Communication de données
------------------------

Opération commerciale
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

Si REPORT VIEWER LIMITED est impliquée dans une fusion, une acquisition ou une
vente d'actifs, il se peut que vos Données à Caractère Personnel soient
transférées. Avant que vos Données à Caractère Personnel ne soient transférées
et ne soient soumises à une Politique de Confidentialité différente, nous vous
en aviserons.

Exigences légales
~~~~~~~~~~~~~~~~~

REPORT VIEWER LIMITED peut communiquer vos Données à Caractère Personnel si
elle estime de bonne foi que cela est nécessaire pour:

* S'acquitter d'une obligation légale
* Protéger et défendre les droits ou les biens de REPORT VIEWER LIMITED
* Prévenir d'éventuels actes répréhensibles ou enquêter sur de tels actes
dans le cadre du Service
* Assurer la sécurité personnelle des utilisateurs du Service ou du public
* Se protéger contre la responsabilité civile

Sécurité des données
--------------------

La sécurité de vos données nous tient à cœur. Toutefois, n'oubliez pas
qu'aucune méthode de transmission de données par Internet ou méthode de
stockage électronique n'est sûre à 100 %. Bien que nous nous efforcions
d'utiliser des méthodes commercialement acceptables pour protéger vos Données
à Caractère Personnel, nous ne pouvons pas leur garantir une sécurité absolue.

Signaux "Ne pas me suivre"
--------------------------

Nous ne prenons pas en charge "Ne pas me suivre" ("NPS"). "Ne pas me suivre"
est une préférence que vous pouvez définir dans votre navigateur web pour
indiquer aux sites web que vous ne voulez pas être suivi.

Vous pouvez activer ou désactiver "Ne pas me suivre" en vous rendant sur la
page Préférences ou Paramètres de votre navigateur web.

Droits à la protection des données qui vous sont accordés par le Règlement
Général relatif à la Protection des Données (RGPD)
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Si vous résidez dans l'Espace économique européen (EEE), vous avez certains
droits en matière de protection des données. REPORT VIEWER LIMITED entend
prendre des mesures raisonnables pour vous permettre de corriger, de modifier,
ou de supprimer vos Données à Caractère Personnel ou d'en limiter
l'utilisation.

Si vous souhaitez savoir quelles Données à Caractère Personnel nous détenons à
votre sujet et voulez qu'elles soient supprimées de nos systèmes, veuillez
nous contacter.

Dans certaines circonstances, vous avez les droits suivants en matière de
protection des données:

* Le droit d'accéder aux informations que nous détenons à votre sujet, de
les actualiser ou de les supprimer. Lorsque cette option est proposée,
vous pouvez consulter ou actualiser vos Données à Caractère Personnel ou
en demander la suppression dans la section paramètres de votre compte. Si
vous ne pouvez pas effectuer ces actions vous-même, merci de nous
contacter pour obtenir de l'aide.

* Droit de rectification. Vous avez le droit de faire rectifier vos données
si elles sont inexactes ou incomplètes.

* Droit d'opposition. Vous avez le droit de vous opposer à ce que nous
traitions vos Données à Caractère Personnel.

* Droit de limitation Vous avez le droit de nous demander de limiter le
traitement de vos données personnelles.

* Le droit à la portabilité des données. Vous avez le droit de recevoir une
copie des informations que nous détenons à votre sujet dans un format
couramment utilisé, structuré et lisible par une machine.

* Droit au retrait du consentement. Vous avez également le droit de retirer
votre consentement à tout moment si REPORT VIEWER LIMITED s'est appuyé sur
votre consentement pour traiter vos données personnelles.

Veuillez noter que nous pouvons vous demander de prouver votre identité avant
de répondre à des demandes de cette nature.

Vous avez le droit de déposer plainte auprès d'une autorité de protection des
données au sujet de notre collecte et de notre utilisation de vos Données à
Caractère Personnel. Pour plus de précisions, veuillez contacter l'autorité de
protection des données la plus proche de vous dans l'Espace économique
européen (EEE).

Prestataires de services
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Nous pouvons faire appel à des sociétés tierces et à des tierces personnes
pour faciliter la prestation de notre Service ("Prestataires de Services"),
assurer le Service en notre nom, assurer des services liés au Service ou nous
aider à analyser la façon dont notre Service est utilisé.

Ces tiers n'ont accès à vos Données à Caractère Personnel que pour effectuer
ces tâches en notre nom et il leur est interdit de les communiquer ou de les
utiliser à quelle qu'autre fin.

Paiements
~~~~~~~~~

Il se peut que nous proposions des produits et/ ou services payants dans le
cadre du Service. En pareil cas, nous ferons appel à des services de tiers
pour le traitement des paiements (c.-à-d. à des sociétés de traitement des
paiements).

Nous ne recueillerons pas et ne conserverons pas les données de votre carte de
paiement. Ces données sont directement communiquées aux sociétés tierces qui
traitent les paiements, lesquelles sociétés utilisent vos données personnelles
conformément à leur politique de confidentialité. Ces sociétés de traitement
des paiements respectent la norme PCI-DSS gérée par le PCI Security Standards
Council, qui est le fruit d'un effort concerté entre des marques telles que
Visa, MasterCard, American Express et Discover. Les exigences PCI-DSS aident à
garantir un traitement sécurisé des informations de paiement.

Les sociétés de traitement de paiements avec lesquelles nous travaillons
sont::

* Microsoft Store In-App Payments

Leur politique de confidentialité est disponible sur le site
<https://privacy.microsoft.com/fr-fr/privacystatement>

Liens pointant vers d'autres sites
----------------------------------

Il se peut que notre Service contienne des liens pointant vers d'autres sites
que nous n'exploitons pas. Si vous cliquez sur un lien de tiers, vous serez
redirigé vers le site de ce tiers. Nous vous recommandons vivement d'examiner
la politique de confidentialité de chacun des sites que vous consultez.

Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques ou pratiques de
confidentialité des sites ou services de tiers et déclinons toute
responsabilité en ce qui les concerne.

Vie privée des enfants
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Notre Service ne s'adresse pas aux personnes de moins de 18 ans ("Enfants").

Nous ne recueillons pas sciemment de données personnelles nominatives auprès
de personnes de moins de 18 ans. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que
vous savez que votre Enfant nous a communiqué des Données à Caractère
Personnel, veuillez nous contacter. Si nous apprenons que nous avons recueilli
des Données à Caractère Personnel auprès d'enfants sans vérifier s'il y a
consentement parental, nous faisons le nécessaire pour supprimer ces
informations de nos serveurs.

Modifications de la présente Politique de Confidentialité
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Nous nous réservons le droit d'actualiser notre Politique de Confidentialité
de temps à autre. Nous vous informerons de toute modification en publiant la
nouvelle Politique de Confidentialité sur cette page.

Avant que la modification ne prenne effet, nous vous en informerons par e-mail
et/ ou en plaçant un avis bien en vue dans notre Service et nous actualiserons
la "date de prise d'effet" qui figure en haut de la présente Politique de
Confidentialité.

Nous vous conseillons de consulter la présente Politique de Confidentialité
périodiquement pour prendre connaissance de toute modification. Les
modifications apportées à la présente Politique de Confidentialité prennent
effet lorsqu'elles sont publiées sur cette page.

Nous contacter
--------------

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité,
veuillez nous contacter:
<https://www.thereportviewer.com/contact/contact-us>